Marché des communications
mobiles
Activité 1 - sujet type bac
Vous êtes actuellement en Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) au sein de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes). L’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France.
Cette autorité, par exemple, autorise l’arrivée d’un nouvel opérateur téléphonique sur le marché des communications mobiles (ex : « FREE Mobile ») et peut intervenir en cas de manquement aux règles de la concurrence dans les secteurs qu’elle supervise. Depuis janvier 2012, le marché des communications mobiles s'est élargie à plusieurs opérateurs téléphoniques.
Votre tuteur M. LECONTE vous demande de réaliser une étude sur « l’évolution de la téléphonie mobile ». Pour cela, M. LECONTE a constitué un dossier documentaire dont vous devez prendre connaissance (documents 1 à 6).
DOC 4 - L'évolution des prix des services mobiles entre 2010 et 2021
DOC 5 - Téléphonie mobile : nombre d'abonnements de téléphones portables souscrits en France entre 2016 et 2021 (en millions)
DOC 6 - Free arrive sur le marché du mobile
PARTIE 1
1.1. Résumer le document 1 de manière structurée.
1.2. Présenter les idées essentielles des documents 2 et 3.
1.3. A l’aide de vos connaissances économiques et juridiques et des documents 1 et 2, expliciter les expressions suivantes :
-
« faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse » (document 1).
-
« La Cour de cassation a publié mercredi 30 mai un arrêt rejetant un pourvoi formulé » (document 2).
1.4. Pour compléter votre dossier, vous avez trouvé deux documents intéressants : les documents 5 et 6. Vous présenterez le document retenu et non retenu et expliquerez les raisons de votre choix.
PARTIE 2
À l'aide de vos connaissances et du travail effectué en première partie, rédigez une étude structurée qui doit permettre de répondre à la problématique :
"La libre fixation des prix est-elle bénéfique pour les acteurs du marché de la téléphonie ?"
Pour cela, vous structurerez votre étude en respectant les 4 parties ci-dessous :
1/ Présenter la problématique et expliciter ses concepts essentiels.
2/ Expliciter les conséquences d’une libre fixation des prix pour les consommateurs du marché de la téléphonie.
3/ Identifier les raisons de l’action de l’Autorité de la concurrence sur ce marché.
4/ Présenter de manière synthétique et justifiée votre position personnelle sur la problématique.
